Le projet de loi de finances 2012 modifie le système de crédit d'impôt pour l'amélioration de la qualité environnementale des bâtiments. Nous avons décodé le texte de loi pour vous.
Rappelons que la loi dite Grenelle I a fixé l'objectif de réduire la consommation d’énergie du parc des bâtiments existants d’au moins 38 % d’ici à 2020, soit la rénovation complète de 400 000 logements par an et 9 millions de rénovations partielles sur la période.
En ce que concerne le crédit d'impôt DD, dont il est question ici, le projet de loi de finances objectif du projet de loi de finances 2012, traduit la volonté du législateur de favoriser les rénovations lourdes. Notons au passage que l'éco-prêt à taux zéro, le deuxième outil incitatif à la rénovation est modifié dans le même objectif (voir encadré).
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